Réintroduction des néonicotinoïdes dans l’environnement : la nécessité fait-elle loi ?

Autor: GRIMONPREZ, Benoît
Přispěvatelé: Centre d’Etudes et de Coopération Juridique Interdisciplinaire (CECOJI), Université de Poitiers, FAST, ANR-20-PCPA-0005,FAST,Facilitate public Action to exist from peSTicides(2020), GRIMONPREZ, Benoît, Facilitate public Action to exist from peSTicides - - FAST2020 - ANR-20-PCPA-0005 - PCPA - VALID
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2021
Předmět:
Zdroj: Droit de l'environnement
Droit de l'environnement, Victoires édition, 2021, p. 9
ISSN: 1145-2455
Popis: International audience; La loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 ré-autorise l’usage temporaire de semences enrobées contenant des néonicotinoïdes, pesticides en principe totalement proscrits à compter du 1er juillet 2020. La dérogation est cependant limitée à la seule filière betteravière et doit faire l’objet d’un arrêté conjoint des ministres de l’agriculture et de l’environnement après consultation d’un comité de surveillance spécialement créé. Toute la question est de savoir si l’absence d’alternative, dans le cas précisément visé, justifiait de remettre en circulation des substances pointées comme éminemment dangereuses pour l’environnement.
Databáze: OpenAIRE