Droit judiciaire privé européen – Jurisprudence de l’année écoulée concernant les huissiers de justice

Autor:	Guillaume PAYAN
Přispěvatelé:	Droit public comparé - Droit international et Droit européen (DPCDIDE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3, Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras (DPCDIDE/CDPC), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3, l’Union internationale des huissiers de justice, la chambre nationale des huissiers de justice de France et l’École nationale de procédure
Jazyk:	francouzština
Rok vydání:	2010
Předmět:	Droit à l'exécution des décisions de justice [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law Droit à un procès équitable Coopération judiciaire civile Cour de justice de l'Union européenne Cour européenne des droits de l'homme CEDH ComputingMilieux_MISCELLANEOUS Huissier de justice
Zdroj:	3e journée internationale de formation des huissiers de justice 3e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, la chambre nationale des huissiers de justice de France et l’École nationale de procédure, Feb 2010, Bruxelles, Belgique HAL
Popis:	International audience
Databáze:	OpenAIRE
Externí odkaz:	https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::7c95a62164e094ac85b91fb1bce21fcd https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01474558 Zobrazit plný text záznamu