Services publics industriels et commerciaux : questions actuelles

Autor: Auby, Jean-Bernard, Braconnier, Stéphane
Přispěvatelé: École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) (EdD), Sciences Po (Sciences Po), Université Panthéon-Assas (UP2), Jean-Bernard Auby, Stéphane Braconnier, Université de Poitiers Faculté de droit et des sciences sociales, Association française de droit des collectivités locales, École de Droit de Sciences Po (EdD), GDR de droit comparé (GDC), Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon-Université Montesquieu - Bordeaux 4-Université de Poitiers-Université Panthéon-Assas (UP2)-Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3-Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Sciences Po Institutional Repository, Spire
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2003
Předmět:
Zdroj: Jean-Bernard Auby; Stéphane Braconnier; Université de Poitiers Faculté de droit et des sciences sociales; Association française de droit des collectivités locales. Librairie générale de droit et de jurisprudence, pp.255, 2003, Décentralisation et développement local, 9782275023328
Stéphane Braconnier; Jean-Bernard Auby. Librairie générale de droit et de jurisprudence, pp.00, 2003
Popis: Issu d'un colloque organisé les 28 et 29 juin 2001 par la Faculté de droit de l'Université de Poitiers et l'Association française de droit des collectivités locales; International audience; L'émergence, en 1921, de la catégorie des services publics industriels et commerciaux a provoqué une véritable révolution juridique, liée à la volonté du juge et du législateur de priver ces services de la protection du droit administratif. Les exigences contemporaines liées à la libre concurrence, à la transparence des activités publiques et à la nécessité de désendetter les collectivités publiques conduisent, aujourd'hui, à une mutation profonde du droit applicable aux SPIC locaux qui, à beaucoup d'égards, sont immergés dans un environnement juridique et financier plus contraignant et plus exigeant. La question se pose alors de savoir si les collectivités locales disposent encore, et pourront disposer à l'avenir, d'une capacité suffisante pour créer et gérer des services publics industriels et commerciaux, au regard des ressources financières qui sont les leurs et des contraintes juridiques, de plus en plus nombreuses, qui pèsent sur leur action. Plus avant, c'est la question de la qualité des services publics, voire de leur performance qui, en filigrane, constitue l'arrière-plan de la réflexion sur les structures et les moyens de gestion, de contrôle, de financement et de régulation des services publics industriels et commerciaux locaux. Cet ouvrage tente de répondre à ces questions à travers les contributions des meilleurs spécialistes du droit des services publics, notamment dans les domaines du droit administratif, du droit de la concurrence, du droit communautaire et du droit budgétaire local. Par ailleurs, les chapitres thématiques adoptent une approche plus sectorielle de la problématique autour de l'eau, de l'énergie et des télécommunications, à la lumière d'expériences étrangères.Ont contribué à cet ouvrage : Jean-Bernard AUBY, Michel BAZEX, Stéphane BRACONNIER, François BRENET, Jean-Claude DOUENCE, Erminio FERRARI, Marta FRANCH, Eric GINTRAND, Jean-François LACHAUME, Martine LONG, Alain-Serge MESCHERIAKOFF, Hélène PAULIAT, Thierry POSTIF, Lucien RAPP, Laurent RICHER, Guy WORMS.
Databáze: OpenAIRE
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