Renégocier le contrat en cours d'exécution : les apports du nouveau droit des contrats In La négociation peut-elle tout? Colloque de l'association Droit & Commerce, 16 et 17 mars 2018
| Autor: | Dissaux, Nicolas |
|---|---|
| Přispěvatelé: | Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille |
| Jazyk: | francouzština |
| Rok vydání: | 2018 |
| Předmět: | |
| Zdroj: | Gazette du Palais Gazette du Palais, Lextenso, 2018, Gazette du Palais, hors-série 2 (n° 322s7), pp.24-29 Gazette du Palais, 2018, Gazette du Palais, hors-série 2 (n° 322s7), pp.24-29 |
| ISSN: | 0242-6331 1634-0582 |
| Popis: | Avec la réforme du droit des contrats, les règles de la négociation font leur entrée dans le Code civil. La renégociation, en revanche, n'est évoquée qu'au d'ores et déjà célèbre article 1195, relatif à l'imprévision. Renégocier, ce n'est pourtant pas exactement la même chose que négocier. L'opération porte sur un contrat désormais conclu, ce qui implique peut-être certaines spécificités. Quelle place la réforme du droit des contrats ménage-t-elle à la renégociation ? Et quelles règles lui appliquer au juste ? Autant de questions qui méritent un examen particulier. |
| Databáze: | OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
|