Un droit à la newsletter?
Autor: | Célian Hirsch, Hänni, Dominique |
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Předmět: | |
Zdroj: | BASE-Bielefeld Academic Search Engine Revue de l'avocat (2019) pp. 493-498 Revue de l'avocat, no. 11-12, pp. 493-498 |
ISSN: | 1422-5778 |
Popis: | Certaines autorités fédérales envoient aux journalistes accrédités des newsletters électroniques contenant des informations sur leurs pratiques. Dans cette contribution, nous présentons un récent arrêt du Tribunal administratif fédéral (A-3402/2018 du 15 février 2019) qui accorde aux avocats-blogueurs à certaines conditions le droit de s'abonner à des newsletters officielles. Nous analysons ensuite la pratique actuelle de plusieurs autorités fédérales au regard des conclusions de l'arrêt commenté. |
Databáze: | OpenAIRE |
Externí odkaz: |