Un droit à la newsletter?

Autor: Célian Hirsch, Hänni, Dominique
Předmět:
Zdroj: BASE-Bielefeld Academic Search Engine
Revue de l'avocat (2019) pp. 493-498
Revue de l'avocat, no. 11-12, pp. 493-498
ISSN: 1422-5778
Popis: Certaines autorités fédérales envoient aux journalistes accrédités des newsletters électroniques contenant des informations sur leurs pratiques. Dans cette contribution, nous présentons un récent arrêt du Tribunal administratif fédéral (A-3402/2018 du 15 février 2019) qui accorde aux avocats-blogueurs à certaines conditions le droit de s'abonner à des newsletters officielles. Nous analysons ensuite la pratique actuelle de plusieurs autorités fédérales au regard des conclusions de l'arrêt commenté.
Databáze: OpenAIRE