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Le recours pour excès de pouvoir a toujours été conçu comme un recours ouvert . Sans tomber dans l’actio popularis avec le contrôle, par le juge, de la qualité et de l’intérêt à agir, il est cependant resté peu restreint, allant même jusqu’à accepter des requérants d’habitude . Les raisons de cette situation sont connues : d’abord conçu comme un « procès fait à un acte », il ne soulève pas de question de responsabilité de la personne publique elle-même ou de l’agent. Il est un contrôle objectif. Ensuite abordé comme une garantie de l’État de droit, il ne saurait subir de limitations que parfaitement justifiées et proportionnées. C’est ainsi que dans un certain nombre de matières spéciales l’ouverture de ce recours peut conduire à des abus, et les textes ou la jurisprudence conduisent à le restreindre. C’est le cas depuis quelques années en droit de l’urbanisme vis-à-vis des particuliers. Le régime actuel de l’intérêt à agir des particuliers est donc marqué d’abord par un renforcement du formalisme dans l’accès au juge dont on peut douter de l’efficacité pour lutter contre les recours dilatoires (I), mais aussi par une subjectivisation de l’accès au juge, mais par du traitement au fond (II). |
