Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question, préface de Charles-André Dubreuil, L'Harmattan, 2019, 268 p
| Autor: | Cervantès, Jean-Christophe |
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| Přispěvatelé: | Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), Université Clermont Auvergne [2017-2020] (UCA [2017-2020]), L'Harmattan |
| Jazyk: | francouzština |
| Rok vydání: | 2019 |
| Předmět: |
territoire national
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law principe d’unité droits d’un territoire à l’autre principe d’égalité unité des catégories de collectivités territoriales principe d’égalité devant la loi institutions différenciation territoriale principe d’indivisibilité organisation de l’Etat unitaire décentralisation |
| Zdroj: | L'Harmattan. 268 p., 2019, 978-2-343-17772-4 |
| Popis: | Prix du Mémoire 2018 de l'AFDCL Association Française de Droit des Collectivités Locales; National audience; L’unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d’égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l’histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l’ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s’adresser à des institutions identiques d’un territoire à l’autre. La décentralisation s’est bâtie autour d’un droit étroitement lié à l’organisation de l’Etat unitaire et basé sur les principes d’égalité, d’unité et d’indivisibilité. Mais depuis 2003, nous pouvons observer l’émergence d’un mouvement porteur d’une réelle différenciation territoriale, cette dernière pouvant être entendue comme la prise en compte d’un droit différent d’un territoire à l’autre. |
| Databáze: | OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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