Le contenu essentiel des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

Autor:	Tinière, Romain
Přispěvatelé:	Tinière, Romain, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Université Grenoble Alpes (UGA)
Jazyk:	francouzština
Rok vydání:	2020
Předmět:	Contenu essentiel – noyau dur – atteinte à la substance des droits fondamentaux – Limitations – effet horizontal – confiance mutuelle – valeurs – Charte des droits fondamentaux [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Zdroj:	Cahiers de droit européen-CDE Cahiers de droit européen-CDE, Bruxelles : Larcier, 2020, pp.417
ISSN:	0007-9758
Popis:	International audience; Cet article s'interroge sur la signification et les fonctions de la notion de contenu essentiel des droits fondamentaux figurant à l'article 52 § 1 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Après avoir relevé les difficultés de définition inhérente à cette notion et malgré la volonté affichée de la Cour de justice d'adopter une approche harmonisée, il s'emploie à présenter les nouvelles fonctions que la jurisprudence récente semble lui conférer.
Databáze:	OpenAIRE
Externí odkaz:	https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::753cf7af87bd58d5b2f9735cdba10200 https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03153596 Zobrazit plný text záznamu