Transparence administrative et documents numériques: un bilan

Autor: Barbin, Emilie
Přispěvatelé: Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE), Université Grenoble Alpes (UGA)-Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble (IEPG), Université Grenoble Alpes (UGA)-Université Grenoble Alpes (UGA), Equipe de droit public de Lyon, Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon, Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble (IEPG ), Université Grenoble Alpes (UGA)-Université Grenoble Alpes (UGA)-Université Grenoble Alpes (UGA), Université Grenoble Alpes (UGA)-Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble (IEPG )
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2021
Předmět:
Zdroj: La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 24, pp.2182
La Semaine Juridique-Administrations et collectivités territoriales
La Semaine Juridique-Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2021, pp.2182
ISSN: 1637-5114
1957-1976
Popis: International audience; L'élaboration d'une décision individuelle fondée sur un traitement automatisé suppose de manier des instruments tels que les algorithmes, les codes sources ou les instructions de programmation, qui peuvent être désignés par l'expression englobante de « documents numériques ». Or, la complexité, voire l'opacité du langage informatique éprouve l'exigence de transparence administrative. Ces documents ne se fondent alors que partiellement dans le droit commun de l'accès aux documents administratifs, révélant des spécificités propres à leur nature numérique. Appliquée aux documents numériques, la transparence commande non seulement l'accessibilité, mais aussi l'intelligibilité du contenu communiqué. Ce n'est que par la réunion de ces deux versants que la transparence des documents numériques sera pleinement effective.
Databáze: OpenAIRE
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