| Autor: |
Chenu, Damien, François, Gwennhaël, Jarry, Jean-Julien, Jean, Sandrine, Pastor, Élodie, Puyfages, Adrien, Vasseur, Florence |
| Přispěvatelé: |
Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), Université Clermont Auvergne (UCA), Revue Fiduciaire (Coll. Pratiques d'experts) |
| Jazyk: |
francouzština |
| Rok vydání: |
2021 |
| Předmět: |
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| Zdroj: |
Revue Fiduciaire (Coll. Pratiques d'experts). 704 p., 2021, 978-2-7579-0895-2 |
| Popis: |
National audience; Depuis le 1er janvier 2020, à l'issue d'une période de transition de 2 ans, le CSE a remplacé les comités d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT. Quand mettre en place un CSE ? Comment ? Quelles attributions ? Quels moyens ? Ce guide donne toutes les réponses pour construire un CSE "sur-mesure" par accord ou à défaut d'accord, un CSE standard (selon les règles du code du travail). Véritable outil pédagogique pour toutes les entreprises, y compris les TPE/PME, il répond à l'ensemble de vos interrogations, en distinguant les règles selon l'effectif de votre entreprise (moins de 50 salariés/ 50 salariés et plus).Pour accompagner le lecteur, le Cabinet Barthélémy Avocats, spécialisé en droit du travail, apporte son expertise juridique avec de nombreux conseils opérationnels, modèles d'accords, points de vigilance, exemples, tableaux récapitulatifs et un lexique spécifique. |
| Databáze: |
OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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