L'Union européenne et les dynamiques spatiales du vignoble français (1962-2016)

Autor: Nathalie Avallone, Abdelkhaleq Berramdane, Christine Guillard, Adrien Lammoglia, Samuel Leturcq, Sabine Thillaye
Přispěvatelé: Leturcq, Samuel, Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne (GERCIE), Université de Tours, Laboratoire Archéologie et Territoires (LAT ), Cités, Territoires, Environnement et Sociétés (CITERES), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Tours-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Tours, Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Tours, Université de Tours (UT), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Tours (UT)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Tours (UT), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Tours (UT)
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2018
Předmět:
Zdroj: Revue du droit de l'Union européenne
Revue du droit de l'Union européenne, Editions Clément Juglard, 2018, pp.141-168
HAL
ISSN: 1624-365X
Popis: International audience; Le régime restrictif des droits de plantation, initié dans l'ère post-phylloxérique des années 1930 pour reconstruire une filière par la garantie d'une qualité des productions viticoles, inspira la politique viticole européenne dès ses origines en 1962. Le 1er janvier 2016, la réglementation européenne connaît une rupture conceptuelle importante avec la mise en place d'un système d'autorisations des droits de plantation de la vigne : une libéralisation partielle, contrôlée et planifiée, succède au régime restrictif de l'interdiction quasi totale de toute plantation nouvelle. Ce type de rupture n'est pas inédit dans l'histoire de la viticulture. Les autorités politiques adoptent vis-à-vis de cette production des approches réglementaires contradictoires selon les époques, oscillant entre totale liberté et strict contrôle de la plantation. Il faut dire que la vigne tient une place ambiguë dans les sociétés pré-industrielles : produit de plaisir, le vin est central sur la table, et en même temps une production secondaire dans l'économie rurale, dans la mesure où il ne pourrait être considéré comme un produit vivrier, nécessaire à la subsistance quotidienne des populations. Dans les sociétés pré-industrielles, basées sur une économie rurale fondamentalement polycole, la viticulture a pu connaître des phases d'essor liées à des phénomènes de spéculation économique, faisant émerger des préoccupations quant à la sauvegarde d'un équilibre avec les cultures vivrières, particulièrement la céréaliculture. Détruisant le vignoble français dans les années 1870-1880, le phylloxera a provoqué non seulement une redéfinition profonde de la géographie viticole française, mais aussi la structuration des organisations professionnelles viticoles, sous l’impulsion très forte de l’autorité publique soucieuse de garantir la qualité des productions. Il en a résulté, à partir des années 1920-1930 une législation restrictive des droits de plantation , au travers des lois sur les appellations d’origines contrôlées qui ont renforcé la concentration du vignoble français sur quelques pôles majeurs. En 2016, l’entrée en vigueur d’une libéralisation des droits de plantations, contrôlée par un système d’autorisation, marque un changement de paradigme de la réglementation européenne. Cette réforme peut-elle entraîner à elle seule une transformation profonde de la géographie viticole française ? Cette inflexion majeure de législation européenne, passant d’une logique d’accompagnement des restructurations profondes à une logique plus libérale de conquête de marché, est l’occasion de réfléchir sur la façon dont elle a pu façonner ou accompagner l’évolution du vignoble français entre 1962 et 2016, c’est-à-dire depuis la création de l’Organisation Commune du Marché vitivinicole (OCM vin) dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), jusqu’à la mise en place des autorisations de plantation à partir du 1er janvier 2016. Après avoir rappelé d’une part les dynamiques géographiques des vignobles français en les mettant en perspective avec l’environnement économique international, d’autre part la législation européenne en matière viticole, nous tenterons d’évaluer les incidences de la réglementation européenne sur les dynamiques spatiales du vignoble français, en centrant l’analyse sur le cas particulier de la région Centre-Val de Loire.
Databáze: OpenAIRE
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