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La présente étude examine la faute inexcusable du transporteur maritime de marchandises comme cause de déchéance du droit à limitation de sa responsabilité. En principe, le transporteur maritime dispose du privilège de limiter sa responsabilité ou, en d’autres termes, la réparation du dommage due, comme il est prévu par les textes internationaux et nationaux. Les plafonds d’indemnisation fixés par les conventions internationales ainsi que par la loi française écartent la réparation intégrale du préjudice, retenue en droit commun, causé par le transporteur maritime de marchandises. Néanmoins, le transporteur est privé de son droit à limitation dans le cas où il a commis une faute témérairement et avec conscience qu’un dommage en résulterait probablement. |
