Une évaluation expérimentale des dispositifs de lutte contre les cartels

Autor: Béatrice Boulu-Reshef, Constance Monnier
Přispěvatelé: Centre d'économie de la Sorbonne (CES), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Pôle de recherche interdisciplinaire en sciences du management (PRISM), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Pôle de recherche interdisciplinaire en sciences du management (PRISM Sorbonne), Boulu-Reshef, Béatrice
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2018
Předmět:
Zdroj: Concurrences-revue des droits de la concurrence
Concurrences-revue des droits de la concurrence, Institut de droit de la concurrence, 2018, pp.74-82
HAL
ISSN: 1773-9578
Popis: International audience; Cet article propose une approche expérimentale de l’efficacité des dispositifs de lutte contre les cartels, lesquels résultent de décisions individuelles de s’engager dans ces pratiques d’ententes anticoncurrentielles. Nos expériences comparent les propensions individuelles à former des cartels dans les dispositifs de sanctions monétaires, de clémence, de conformité et d’exclusion. Notre étude évalue ainsi l’impact des modalités de sanctions, de leurs niveaux et de différentes probabilités de détection, et identifie l’influence de certaines caractéristiques individuelles, telles que le genre et l’aversion au risque, sur la formation des cartels. Nos résultats montrent que le dispositif d’exclusion, et dans une moindre mesure de conformité, sont les plus efficaces pour dissuader la formation de cartels. Le niveau et les probabilités de sanction ont les effets escomptés mais de manières non linéaires. La clémence renforce quant à elle l’efficacité des amendes. Enfin, le genre et l’aversion au risque influencent la propension à choisir de s’engager dans un cartel, mais pas leur taux de formation. Les implications de ces résultats pour le régulateur et les entreprises sont substantielles : ils permettent de comprendre comment mieux dissuader ces pratiques illicites.
Databáze: OpenAIRE