L’articulation des contentieux civil, administratif et pénal : entre complémentarité et concurrence

Autor:	Rousseau, François
Přispěvatelé:	Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes (UN), Laboratoire Droit et Changement social (UMR 6297), G. Brovelli, M. Sancy, Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Brovelli, Gérard and Sancy, Mary, Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN), Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Jazyk:	francouzština
Rok vydání:	2013
Předmět:	Droit civil politiques de l'UE [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law Contentieux civil Contentieux pénal droit pénal droit de l'Union européenne Contentieux administratif ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Zdroj:	L’intégration de l’environnement dans les politiques de l’UE L’intégration de l’environnement dans les politiques de l’UE, Laboratoire Droit et Changement social (UMR 6297), 2013, Nantes, France Environnement et développement durable dans les politiques de l'Union européenne : actualités et défis Brovelli, Gérard and Sancy, Mary. Environnement et développement durable dans les politiques de l'Union européenne : actualités et défis, Presses universitaires de Rennes, pp.259-272, 2017, 978-2-7535-5310-1
Popis:	International audience
Databáze:	OpenAIRE
Externí odkaz:	https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::455c745e14dc92409e6a690acd473a12 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01341782 Zobrazit plný text záznamu