Généalogie d’une réglementation : la législation communautaire sur les temps de conduite et de repos applicable aux transports routiers

Autor: Carré, Stéphane
Přispěvatelé: Droit et changement social (DCS), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2008
Předmět:
Zdroj: Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires
Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis JurisClasseur, 2007-2011, 2008, p. 15-23 et p. 10-19
Revue de Droit des Transports et de la Mobilité
Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, LexisNexis, 2008, p. 15-23 et p. 10-19
ISSN: 1956-757X
2264-2781
Popis: Parution sur deux numéros de la Revue de Droit des Transports : octobre et novembre 2008; National audience; Alors que la réglementation communautaire sur les temps de conduite et de repos se présente comme une législation sociale, visant à l'amélioration des conditions de travail des conducteurs routiers, ce qu'attestent les propositions et les débats préalables au premier règlement de 1969, aucun progrès global et significatif n'est apparu ces quarante dernières années à l'occasion des réformes entreprises, notamment par les règlements (CEE) n° 3820/85 du 20 décembre 1985 et (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006. C'est qu'en réalité, le contenu de cette réglementation est formé de dispositions de sécurité routière dont l'objectif est, au travers de cette police, d'instaurer et de sauvegarder la mise en œuvre d'un marché unique des transports routiers en Europe. Les principales réformes ont ainsi principalement visé à consolider l'acquis par le renforcement des moyens de contrôle et par des adaptations limitées ne remettant pas en cause l'économie de cette réglementation, afin d'en favoriser l'acceptation par la profession.
Databáze: OpenAIRE
Externí odkaz: