Le droit des marchés financiers à l’épreuve des questions environnementales: Sous la direction de Mustapha Mekki
| Autor: | Granier, Thierry |
|---|---|
| Přispěvatelé: | Centre de Droit Economique (CDE), Aix Marseille Université (AMU), Cour de cassation (France), IRDA (Institut de recherche pour un droit attractif) Université Paris 13, GRANIER, Thierry |
| Jazyk: | francouzština |
| Rok vydání: | 2015 |
| Předmět: |
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
French Financial Law Green Bonds droit privé Quotas d’émission de gaz à effet de serre Droit financier Capital Market Law Droit de l'environnement Responsabilité sociale et environnementale (RSE) Système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la communauté (SECQE) Soft Law [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law Greenwashing Marchés financiers Obligations vertes environnement et catégories juridiques Greenhouse gas emission trading Protocole de Kyoto environnement et techniques juridiques Corporate Social Responsibility (CSR) Financial Law Instruments financiers |
| Zdroj: | Les notions fondamentales de droit privé à l'épreuve des questions environnementales Les notions fondamentales du droit privé à l’épreuve des questions environnementales Les notions fondamentales du droit privé à l’épreuve des questions environnementales, Cour de cassation (France), IRDA (Institut de recherche pour un droit attractif) Université Paris 13, May 2015, Paris, France Les notions fondamentales de droit privé à l'épreuve des questions environnementales, Bruylant, 2016, Collection Droit et Développement durable, 978-2-8027-5403-9 |
| Popis: | Ouvrage collectif (actes du colloque) sous la direction de Mustapha Mekki Professeur à l’Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité.; International audience; La question posée par les organisateurs du colloque qui a fait l'objet de l'ouvrage collectif dans lequel cet article est publié est celle de savoir si les questions environnementales viennent enrichir ou appauvrir le droit privé. Aussi, au regard du droit des marchés financiers, segment traité dans la présente contribution, il s’est agi de découvrir si les questions environnementales appauvrissent ou enrichissent le droit des marchés financiers. Il est apparu que le droit financier n'a pas été imperméable à l'affirmation de la question environnementale dans nos sociétés. Deux axes sont retenus : I. La question environnementale a conduit à la création d’un nouvel instrument financier : Les quotas d’émission de gaz à effet de serre ; II. La question environnementale a conduit à l’utilisation par la pratique d’instruments financiers destinés au financement de projets environnementaux (v. les obligations vertes). |
| Databáze: | OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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