Faut-il une réforme des entreprises publiques locales ? Bis repetita placent

Autor: Brameret, Sébastien
Přispěvatelé: Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), Brameret, Sébastien
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2017
Předmět:
Zdroj: La Semaine Juridique-Administrations et collectivités territoriales
La Semaine Juridique-Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017, pp.act. 827
ISSN: 1637-5114
1957-1976
Popis: Libre propos; National audience; Dans un numéro de la Revue des dépenses de juin 2017, les services administratifs centraux soulignent les dangers de l’actionnariat des entreprises publiques locales pour les collectivités territoriales et leurs groupements. Sans appeler à une révolution de leur statut, le rapport propose une série de 18 recommandations, visant à améliorer la connaissance que les collectivités peuvent avoir de leurs participations dans le capital de telles sociétés, pour en anticiper les risques.
Databáze: OpenAIRE