Faut-il une réforme des entreprises publiques locales ? Bis repetita placent
Autor: | Brameret, Sébastien |
---|---|
Přispěvatelé: | Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), Brameret, Sébastien |
Jazyk: | francouzština |
Rok vydání: | 2017 |
Předmět: |
Droit administratif
SEML SPL [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law Société d'économie mixte à opération unique SPLA SEMOP Société publique locale Société à capital public locale Société d'économie mixte locale Droit des collectivités territoriales |
Zdroj: | La Semaine Juridique-Administrations et collectivités territoriales La Semaine Juridique-Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017, pp.act. 827 |
ISSN: | 1637-5114 1957-1976 |
Popis: | Libre propos; National audience; Dans un numéro de la Revue des dépenses de juin 2017, les services administratifs centraux soulignent les dangers de l’actionnariat des entreprises publiques locales pour les collectivités territoriales et leurs groupements. Sans appeler à une révolution de leur statut, le rapport propose une série de 18 recommandations, visant à améliorer la connaissance que les collectivités peuvent avoir de leurs participations dans le capital de telles sociétés, pour en anticiper les risques. |
Databáze: | OpenAIRE |
Externí odkaz: |