Le sévère principe de concentration de l’audience d’orientation

Autor:	Maugain , Géraldine
Přispěvatelé:	Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon] (CREDESPO), Université de Bourgogne (UB)-Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] (UBFC), Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon] ( CREDESPO ), Université de Bourgogne ( UB ) -Université Bourgogne Franche-Comté ( UBFC ), Maugain, Géraldine
Jazyk:	francouzština
Rok vydání:	2017
Předmět:	audience d’orientation juge du fond [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law principe de concentration des demandes [ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law saisie immobilière
Zdroj:	Droit et procédures-la revue des huissiers de justice Droit et procédures-la revue des huissiers de justice, Editions juridiques et techniques, 2017 Droit et procédures Droit et procédures, 2017
ISSN:	1627-5977
Popis:	National audience; Par un arrêt du 1er décembre 2016, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est revenue sur un principe de concentration particulièrement sévère, refusant de saisir l’opportunité qui lui était offerte de l’assouplir. Il s’agit du principe de concentration qui caractérise l’audience d’orientation de la saisie immobilière.
Databáze:	OpenAIRE
Externí odkaz:	https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::3494b70536a59f994d88c8c832b4dd0e https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-01555538 Zobrazit plný text záznamu