La reconnaissance de la personnalité juridique de l’animal, personne physique non-humaine

Autor: Regad, Caroline
Přispěvatelé: Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2019
Předmět:
Popis: Habilitation à Diriger des Recherches sur l'idée originale de schizophrénie du droit des animaux.Soutenance prévue avant l'été 2019 sur la base d'une recherche entièrement nouvelle.; International audience; Is the law schizophrenic ? How can one be one thing and its opposite at the same time? How is it possible to be object and subject all at once? The analysis of how French law designates animals raises these questions.2015 February 16 n°2015-177 Act defines animals as “living beings endowed with sensibility” while submitting them to the property regime “subject to provisions regarding their protection”. In other words, legally speaking, despite their recognition as living and sentient, animals are treated like mere property. This is a very surprising contradiction of the law: the animals are objects and subjects at the same time. This status quo is obviously not sustainable, and it should be addressed as soon as possible. The most relevant remedy consists of granting animals the legal personality. Therefore, they would switch to the category of the persons as non-human natural persons and would be assigned a specific regime.The distinction between persons and property inherited from the Roman law “summa divisio” would remain, and animal law would find some coherence.The objective of the present thesis consists in founding this legal proposition by showing why it is not only possible but also desirable. Scientific data, historical research and international dynamics all converge on offering animals this status of non-human natural person.; Le droit serait-il schizophrène ?Comment peut-on être une chose et son contraire ? Comment est-il possible d’être à la fois objet et sujet ? Ce sont les questions qui se posent lorsqu’on analyse la manière dont le droit français appréhende l’animal. La loi n°2015-177 du 16 février 2015 définit les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité » tout en les soumettant, « sous réserve des lois qui les protègent » au régime des biens. En d’autres termes, juridiquement, l’animal, pourtant reconnu comme vivant et sensible, est traité d’une certaine manière comme un simple meuble. C’est là une contradiction du droit des plus surprenantes : l’animal est à la fois sujet et objet. Bien évidemment, ce statu quo est intenable et il conviendra d’y remédier dans les meilleurs délais.Le remède le plus pertinent consiste à reconnaître la personnalité juridique aux animaux. Ce faisant, ils basculeraient dans la catégorie des personnes en tant que personnes physiques non-humaines et ils bénéficieraient d’un régime spécifique.La summa divisio héritée de notre droit romain distinguant les personnes et les biens serait préservée et le droit des animaux trouverait sa cohérence.Ce mémoire vise à fonder cette proposition juridique en montrant pourquoi elle est non seulement possible mais aussi souhaitable. Les données scientifiques, les recherches historiques et la dynamique internationale : tout converge pour offrir aux animaux ce statut de personne physique non-humaine.
Databáze: OpenAIRE
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