Actualités du droit de la concurrence et de la régulation

Autor: Lombard, Martine, Nicinski, Sophie
Přispěvatelé: Université Panthéon-Assas (UP2), Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (CERDACFF), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Université Côte d'Azur (UCA), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), collaboration or project value, Droit2HAL, Projet
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2014
Předmět:
Energie solaire
Marché public
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Communications électroniques
Définition du marché public
Acte susceptible de recours
ENERGIE
COMMUNICATION
Décision de l'Autorité de la concurrence
CONTENTIEUX
COLLECTIVITE TERRITORIALE
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Source d'énergie
Droit de l'Union européenne
Financement public du service public
Etablissement public
Marché de l'énergie
Communication audiovisuelle
ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Mode de nomination
DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE
Recevabilité des recours
Electricité
Transport ferroviaire
Organisation du système ferroviaire
Financement du service public
Contrat in house
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Tarification de l'énergie
Concurrence
Traités de l'Union européenne
TRANSPORT
Gestion
Régime juridique de l'établissement public
SERVICE PUBLIC
Aide d'Etat
DROIT EUROPEEN
Procédure administrative contentieuse
Intervention économique
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Composition
CONTRAT
Zdroj: L'Actualité juridique. Droit administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, pp.1242
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2013, pp.1953
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, pp.661
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2013, pp.1260
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2013, pp.2531
ISSN: 0001-7728
1760-7558
Popis: International audience
Databáze: OpenAIRE