Taking Rights unseriously
| Autor: | Guiomard, Frédéric, Mraouahi, Sabrina |
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| Přispěvatelé: | Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut de Droit Privé (Toulouse) (IDP), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Université de Strasbourg (UNISTRA), Droit, religion, entreprise et société (DRES), Université de Strasbourg (UNISTRA)-L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles, Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Strasbourg (UNISTRA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), collaboration or project value, Droit2HAL, Projet |
| Jazyk: | francouzština |
| Rok vydání: | 2020 |
| Předmět: |
Indemnités de licenciement
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law 4-3- Droit social – droit du travail Analyse macroéconomique des décisions d'appel Méthode Prud'hommes Licenciement Incidences des biais judiciaires sur la performance des entreprises Chaire de sécurisation des parcours professionnels |
| Zdroj: | Revue de Droit du Travail Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2020, pp.695 |
| ISSN: | 1951-0152 1760-7566 |
| Popis: | L'incertitude et la subjectivité entourant les décisions des tribunaux en matière d'indemnité de licenciement influencent-elles les performances des entreprises ? Dans cet article, les auteurs étudient les conséquences économiques des décisions des juges en recueillant des informations provenant de plus de 145 000 décisions de cours d'appel, combinées à des données administratives couvrant l'ensemble des entreprises françaises. L'assignation quasi aléatoire des juges aux affaires révèle que leur partialité a des effets statistiquement significatifs sur la survie, l'emploi et les ventes des petites entreprises peu performantes. Cependant, les auteurs soulignent que l'incertitude associée à la dispersion de la partialité des juges est faible et qu'elle a un impact non significatif sur la performance moyenne des entreprises, quelle que soit leur taille. |
| Databáze: | OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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