Eléments de droit comparé sur le mariage forcé
| Autor: | Cousin, Clément |
|---|---|
| Přispěvatelé: | Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Valère Ndior, Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Cousin, Clément |
| Jazyk: | francouzština |
| Rok vydání: | 2017 |
| Předmět: | |
| Zdroj: | Les mariages forcés et le droit Les mariages forcés et le droit, Valère Ndior, Mar 2017, Toulouse, France |
| Popis: | National audience; L'étude comparative des solutions juridiques apportées pour lutter contre les mariages forcés peut per-mettre d'apporter des éléments per-mettant d'améliorer le droit fran-çais et les pratiques permettant cette lutte. Cette communication fait d'abord état des exigences relatives au consen-tement au mariage avant d'aborder la question de la nullité du mariage civil. L'étude des droits étrangers dé-montre que l'exigence du consente-ment sanctionné par la nullité du mariage est insuffisante pour lutter contre les mariages forcés. Dès lors, sont exposés le jeu des mécanismes de droit commun pour lutter contre les mariages forcés et la création de mé-canismes ad hoc pour lutter contre ces mariages. |
| Databáze: | OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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