Chronique Droit européen du numérique - Les enjeux de la surveillance numérique

Autor: Bertrand, Brunessen
Přispěvatelé: Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES), Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), collaboration or project value, Université de Rennes (UR), Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Droit2HAL, Projet
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2021
Předmět:
Zdroj: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2021, pp.175
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 01, pp.175
ISSN: 0035-4317
2114-5288
2106-7392
Popis: International audience; (CJUE 16 juill. 2020, aff. C-311/18, Schrems, D. 2020. 2432, note C. Castets-Renard ; AJ contrat 2020. 436, obs. T. Douville ; Dalloz IP/IT 2020. 640, obs. Brunessen Bertrand et J. Sirinelli ; Rev. crit. DIP 2020. 874, Eclairages A. d'Ornano ; CJUE 6 oct. 2020, aff. jtes C-511/18, C-512/18 et C-520/18, La Quadrature du Net e.a., AJDA 2020. 1880 ; D. 2020. 1948, et les obs. ; ibid. 2262, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; AJ pénal 2020. 531 ; Légipresse 2020. 671, étude W. Maxwell ; CJUE 6 oct. 2020, aff. C-623/17, Privacy International, AJ pénal 2020. 531, obs. B. Nicaud ; Dalloz IP/IT 2021. 46, obs. E. Daoud, Imane Bello et Océane Pecriaux ; CEPD, Recommandations 01/2020 du 10 nov. 2020, sur les mesures qui complètent les instruments de transfert destinés à garantir le respect du niveau de protection des données à caractère personnel de l'UE)
Databáze: OpenAIRE