La régulation de l'activité bancaire des FIA : la finance de marché sort de l'ombre

Autor: Storck, Michel
Přispěvatelé: Université de Strasbourg (UNISTRA), Droit, religion, entreprise et société (DRES), Université de Strasbourg (UNISTRA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles, Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Strasbourg (UNISTRA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), collaboration or project value, Droit2HAL, Projet
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2018
Předmět:
Zdroj: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2018, pp.939
ISSN: 1635-3234
1760-7590
Popis: International audience; [Ord. n° 2017-1432 du 4 oct. 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette, prise en application de l'article 117 de la loi n° 2016-1691 du 9 déc. 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Loi « Sapin 2 »)]
Databáze: OpenAIRE