Propriétés intellectuelles [chronique de jurisprudence]
| Autor: | Zollinger, Alexandre |
|---|---|
| Přispěvatelé: | Lérignier, Rémy |
| Jazyk: | francouzština |
| Rok vydání: | 2018 |
| Předmět: |
Droit de la propriété intellectuelle
Biotechnologies agricoles [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law Biotechnologie Brevetabilité du vivant Droit des brevets d'invention Artiste-interprète Droit américain Parasitisme économique Parasitisme Droit des brevets Identité visuelle Qualité d'interprète Copyright Law Copyright Contrefaçon Expérimentation animale Spectacles animaliers Droit animalier Droit européen Brevet européen Originalité de l'œuvre Mutation génétique Obtention végétale Droit des marques Droit d'auteur Contrefaçon de marque Droit anglais Droit des dessins et modèles Royaume-Uni Chronique de jurisprudence Droit des noms de domaine |
| Popis: | Sommaire de la chronique :- [p. 183-190] Actualité des conflits de représentations stylisées d’animaux. I. Surpeuplement des félins bondissants dans les marques de vêtements de sport. TUE, 30 janvier 2018, T-113/16, Arctic Cat Inc. c. EUIPO. II. II. Le tigre de papier sort ses griffes. CA Paris, pôle 5, 1re ch., 15 mai 2018, n° RG 2016/15441, Papier Tigre SARL c. BZB SAS, PIBD n° 1097, 1er juillet 2018, III, p. 445.- [p. 190-196] La S.P.A. chasse les parasites. I. Affaire La Manif pour tous, entre parasitisme et droit d’auteur. TGI de Paris, 3ème ch. 4ème sec, 23 novembre 2017, n° 16/54479, SPA c./ La Manif pour tous, Rev. Lamy dr. immat., n° 143, 1er décembre 2017, p. 16, obs. L. Costes. II. Affaire Association Défense de l’animal, entre droit des marques et concurrence déloyale et parasitaire. CA Paris, pôle 5, ch. 2, 30 mars 2018, n° 17/07421, Assoc. Défense del'Animal c/ Assoc. Sté Protectrice des animaux, SPA, JurisData n° 2018-004945, Propriété industrielle n° 9, Septembre 2018, comm. 5, P. Tréfigny ; Propriété industrielle n° 10, Octobre 2018, chron. 10, § 8, J. Larrieu. |
| Databáze: | OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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