L'exercice du pouvoir constituant par le peuple peut-il être abusif ?

Autor: Raphael DECHAUX, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
Přispěvatelé: Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318] (DICE / ILF-GERJC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Public, Pierre-Alain COLLOT, Pierre-Alain Collot, Fatin-Rouge Stefanini, Marthe
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2023
Předmět:
Zdroj: Le constitutionnalisme abusif en Europe
Pierre-Alain COLLOT. Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, pp. 325-352, 2023, Droit public, 978-2-84934-690-7
HAL
Pierre-Alain Collot. Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, pp.325 à 352, 2023, Droit et sciences politiques, 978-2-84934-690-7
Popis: International audience
Databáze: OpenAIRE