Lever les obstacles juridiques pour rétablir la continuité écologique sur les cours d'eau domaniaux en présence d'ouvrages hydrauliques

Autor:	Etrillard, Claire
Přispěvatelé:	Structures et Marché Agricoles, Ressources et Territoires (SMART-LERECO), AGROCAMPUS OUEST-Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE), AGROCAMPUS OUEST, Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)-Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)-Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE), Etrillard, Claire
Jazyk:	francouzština
Rok vydání:	2020
Předmět:	Moulin à eau Cours d’eau [SHS] Humanities and Social Sciences Ouvrage hydraulique Droits fondés en titres Domaine public fluvial Continuité écologique [SHS]Humanities and Social Sciences
Zdroj:	Droit de l'environnement Droit de l'environnement, Victoires édition, A paraître
ISSN:	1145-2455
Popis:	Le rétablissement de la continuité écologique sur les cours d’eau domaniaux suppose d’abord un examen méticuleux de la propriété des différents éléments composant l’ouvrage hydraulique, puis lorsque c’est nécessaire une intervention publique au titre de la police de l’eau, que l’existence de droits dits fondés en titre ne doit pas venir contrarier.
Databáze:	OpenAIRE
Externí odkaz:	https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::1a3ce3df83482c25bb940e9f79c81f49 https://hal.inrae.fr/hal-02945179 Zobrazit plný text záznamu