Indemnisation des victimes des essais nucléaires : précisions sur le renversement de la présomption de causalité. Note sous CE 7 décembre 2015, n° 378325, Mme A

Autor: Moliner-Dubost, Marianne
Přispěvatelé: Institut de Droit de l'Environnement (IDE), Environnement Ville Société (EVS), École normale supérieure - Lyon (ENS Lyon)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE), Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon), Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université Jean Monnet [Saint-Étienne] (UJM)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Lyon (ENS Lyon)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE), Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université Jean Monnet [Saint-Étienne] (UJM)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Moliner-Dubost, Marianne, Environnement, Ville, Société (EVS), École normale supérieure de Lyon (ENS de Lyon)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE), Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université Jean Monnet - Saint-Étienne (UJM)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure de Lyon (ENS de Lyon)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE), Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université Jean Monnet - Saint-Étienne (UJM)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2016
Předmět:
Zdroj: Energie-Environnement-Infrastructures
Energie-Environnement-Infrastructures, LexisNexis, 2016, comm. n° 10, p. 36-39
Énergie-Environnement-Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux
Énergie-Environnement-Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, comm. n° 10, p. 36-39
ISSN: 2426-6760
2496-8366
Popis: National audience; Première décision rendue à propos de l’application de la loi Morin, l’arrêt du 7 décembre 2015 précise les conditions dans lesquelles peut être renversée la présomption de causalité bénéficiant aux personnes souffrant d'une maladie radio-induite et qui étaient présentes dans les zones de Polynésie ou d'Algérie à l'époque où s'y sont déroulés les essais nucléaires français.
Databáze: OpenAIRE
Externí odkaz: