Véhicule automatisé ou autonome ? Contexte juridique et éléments de réflexions pour la preuve en cas d'accident
| Autor: | Guilbot, Michèle |
|---|---|
| Přispěvatelé: | Laboratoire Mécanismes d'Accidents (IFSTTAR/TS2/LMA), Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR), Cadic, Ifsttar |
| Jazyk: | angličtina |
| Rok vydání: | 2019 |
| Předmět: |
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
ENREGISTREUR DE DONNEES ENREGISTREMENT DES DONNEES ACCIDENT DE LA ROUTE VIE PRIVEE SECURITE ROUTIER CYBERSECURITE DELEGATION DE CONDUITE VEHICULE AUTOMATISE DONNEES PERSONNELLES DROIT CONDUITE AUTOMATISEE REGLEMENTATION [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law SECURITE ROUTIERE PREUVE VEHICULE AUTONOME AIDE A LA CONDUITE |
| Zdroj: | Journée "Le Véhicule autonome et l'humain". Pôle Véhicule du Futur et Aléarisque Journée "Le Véhicule autonome et l'humain". Pôle Véhicule du Futur et Aléarisque, Jan 2019, Strasbourg, France. 30p Journée 'Le Véhicule autonome et l'humain' Pôle Véhicule du Futur et Aléarisque Journée 'Le Véhicule autonome et l'humain' Pôle Véhicule du Futur et Aléarisque, Jan 2019, Strasbourg, France. 30p |
| Popis: | Journée "Le Véhicule autonome et l'humain". Pôle Véhicule du Futur et Aléarisque, Strasbourg, FRANCE, 29-/01/2019 - 29/01/2019; Cette présentation est une contribution à la journée « Le Véhicule autonome et l'humain », organisée par le Pôle Véhicule du Futur, en partenariat avec Aléarisque (Strasbourg, Maison de la Région, 29 janvier 2019). Trois points sont examinés: - L'état de la réglementation applicable en France pour les expérimentations et le déploiement du véhicule à délégation de conduite ou automatisé. - Un rappel de la nécessité de prendre en compte la cybersécurité et la protection des données personnelles des utilisateurs en considérant le cadre juridique applicable en France (droit interne, droit communautaire). - Des éléments sur la preuve en cas d'accident, et contexte juridique pour l'utilisation d'enregistreurs de données embarqués dans les véhicules |
| Databáze: | OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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