L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux en Europe

Autor: Pierre, Philippe, Brun, Philippe, Dubuisson, Bernard, Jourdain, Patrice, Porchy-Simon, Stephanie, Savaux, Éric, Winiger, Bénédict
Přispěvatelé: Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation (CDPPOC), Université Savoie Mont Blanc (USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry]), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Centre Louis Josserand (CLJ), Equipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon, GRERCA - Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2015
Předmět:
Zdroj: GRERCA-Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance. France. Bruyland, pp.572, 2015, 978-2-8027-4779-6
GRERCA-Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance. Bruyland, pp.572, 2015, 978-2-8027-4779-6
Popis: International audience; Personne ne peut contester les progrès fulgurants accomplis par la médecine en quelques dizaines d’années. Il n’est pas moins contestable que les responsabilités des prestataires de soins tendent à s’aggraver au fur et à mesure que s’accroît le pouvoir d’intervention de la médecine sur le cours naturel de la vie. Cette tendance est manifeste dans la plupart des droits des États européens. Tantôt ce sont des obligations nouvelles qui voient le jour à charge des prestataires de soins, tantôt ce sont des droits nouveaux que l’on reconnaît aux patients, tantôt ce sont des régimes d’indemnisation spécifiques visant à aider les victimes d’aléas thérapeutiques que l’on met en place.Le présent ouvrage issu d’un colloque international organisé à Louvain-la-Neuve, les 13 et 14 septembre 2013, par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) avec le concours du Centre de droit privé de l’Université catholique de Louvain, entend faire le point sur ces évolutions majeures qui traversent les droits nationaux dans une perspective de droit comparé.Six thèmes sont ainsi examinés sous le prisme des droits allemand, anglais, belge, espagnol, français et italien : l’obligation de soins et d’information, les infections nosocomiales, les responsabilités du fait des produits de la santé, l’aléa thérapeutique et la causalité. Chacun de ces thèmes se termine par un rapport de synthèse qui fait le point sur les avancées observées dans les droits nationaux.
Databáze: OpenAIRE
Externí odkaz: