Successions et libéralités
testament authentique irrégulier
révocation de l'adoption simple
gratuité irréfragable
Testaments
pension alimentaire
conjoint survivant
Salaire différé
liquidation-partage
Financement d'une construction
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Donations
testament authentique rirrguler
incidence successorale
indemnité d'occupation
opposabilité du droit viager
Donation antérieur
partages
révocation pour ingratitude
Donation-partage
ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
validation
délai pour agir
Droit civil Successions et libéralités
demande tacite
Legs universel
transmission
incapacité de recevoir
legs
valeur réelle
Indivision
Libéralités
Donation
méthode
Recel successoral
exercice
Droit de la famille
hypothèse d'omission d'une indemnité de réduction
Présomption
donation rapportable
option de l'héritier en tutelle
testament olographe sans date
droit viager
point de départ
avenir des clauses dans les libéralités
obligation au rapport testaments-legs
médecin
libéralités-partages évaluation
valeur déclarée
évaluation
déclaration de créance
rapport
biens composant la succession
Libéralités-partages
indivision sur les biens successoraux
objet de la restitution
créancier en liquidation judiciaire
avantage rapportable à la succession
héritier exhérédé
Droit civil
conséquences liquidatives
annulation du partage
droit d'habitation et d'usage
acceptation à concurrence de l'actif net
domaine
Liquidation judiciaire
testaments-legs
dévolution
de l'exceptionnelle annulation du partage
changement d'attributaire
travaux de l'usufruitier sur le bien donné
ami du testateur
communauté universelle avec attribution au conjoint survivant
immeubles indivis
présomption de gratuité irréfragable
article 918 du Code civil
modification de l'article 507-1 du Code civil
MESH: Droit civil
Successions et libéralités
dévolution
conjoint survivant
droits légaux et libéralités
règle d'imputation
succession internationale
loi étrangère applicable
absence de réserve héréditaire
contrariété à l'ordre public successoral international français
transmission
saisine
envoie en possession
réforme
Exercice de l'option
déclaration d'acceptation à concurrence de l'actif net
renonciation
acceptation pure et simple
décharge judiciaire
conditions à remplir
acceptation à concurrence de l'actif net
Procédure
Indivision
liquidation-partage
Salaire différé
exploitations successives
loi applicable au calcul de la créance
Libéralités
Donations
prêt à usage
avantage indirect rapportable
testaments-legs
tutelle
autorisation judiciaire
rôle du juge
Libéralités-partages
Successions
avantage rapportable
incorporation de donation antérieure avec changement d'attributaire