Maîtriser le temps ? L'accélération du traitement judiciaire du divorce en France et en Belgique

Autor: Bastard, Benoit, Delvaux, David, Mouhanna, Christian, Schoenaers, Frédéric
Přispěvatelé: Institut des Sciences sociales du Politique (ISP), École normale supérieure - Cachan (ENS Cachan)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université de Liège, Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)-Université de Cergy Pontoise (UCP), Université Paris-Seine-Université Paris-Seine-Ministère de la Justice-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Institut des Sciences humaines et Sociales, École normale supérieure - Cachan (ENS Cachan)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Paris Nanterre (UPN), Ministère de la Justice-Université de Cergy Pontoise (UCP), Université Paris-Seine-Université Paris-Seine-Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), VAUTELIN, Magali
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2014
Předmět:
Zdroj: Temporalités : revue de sciences sociales et humaines
Temporalités : revue de sciences sociales et humaines, 2014, 19, http://temporalites.revues.org/2795
Temporalités : revue de sciences sociales et humaines, Guyancourt : Laboratoire Printemps, 2014, http://temporalites.revues.org/2795
ISSN: 2102-5878
Popis: This article broaches the question of time in the Judiciary by studying family litigations. Taking the time dimension into account when settling the conflicts that emerge during a divorce, it points to the radical change that has intervened in the vision of time over the past decades, affecting the world of civil justice. The acceleration of the judiciary institution as a whole has increased two-fold in this domain due to the urgency created by massive litigation: family conflicts must be dealt with rapidly in ways adapted to the interested parties' needs. The study is based on a survey carried out in five jurisdictions in France and Belgium. In both countries, the most recent reforms have aimed at speeding up divorce procedures. In actual practice, one notes various ways of doing so. In France, as the central actor who deals with all the sorts of separation that concern the courts, the family judge does all he/she can to speed up a decision, by leaning as much as possible on mutual consent and trying to control the lawyers. In Belgium, the acceleration is particularly visible in divorce cases but decisions concerning the side effects of the separation are sent on to various instances which all observe their own temporality. Beyond these differences, the comparison suggests that accelerating the treatment of family conflicts is the result of two major trends: the managerialization of Justice and sending decisions relative to the family back to the interested parties themselves. Accelerating the legal treatment of divorce is however not devoid of consequences: in particular, it radically underscores the difference between the time a trial takes and the time the estranged couples must live through.
Cet article aborde la question du temps dans l'institution judiciaire en prenant pour objet le contentieux familial. En considérant la dimension temporelle du règlement des conflits qui émergent lors des ruptures d'union, il met en évidence le changement radical de la vision du temps qui a touché le monde de la justice civile dans les dernières décennies. Le mouvement d'accélération qui touche l'ensemble de l'institution judiciaire se trouve redoublé dans ce champ par l'urgence qu'impose la réaction face à un contentieux de masse : il s'agit de répondre sans délais aux conflits familiaux, selon des modalités adaptées aux besoins des intéressés. L'étude s'appuie sur une enquête réalisée dans cinq juridictions, en France et en Belgique. Dans ces deux pays, les dernières réformes intervenues ont eu pour projet de hâter les procédures de divorce. Dans la pratique, différentes modalités de l'accélération du traitement judiciaire sont observées. En France, le juge aux affaires familiales est un acteur central qui traite l'ensemble des ruptures de couple soumises à la justice. Les JAF font tout pour accélérer les décisions, en s'appuyant autant que faire se peut sur l'accord des parties et en cherchant à contrôler les avocats. En Belgique, l'accélération est particulièrement apparente s'agissant du procès en divorce, mais les décisions sur les effets accessoires de la séparation sont renvoyées à différentes instances ayant leur propre temporalité. Par-delà ces différences, la comparaison suggère que l'accélération du traitement du contentieux de la famille résulte de la coprésence des deux tendances majeures observées, la managérialisation de la justice et le renvoi des décisions relatives à la famille vers les intéressés eux-mêmes. L'accélération du traitement judiciaire du divorce n'est cependant pas sans conséquence : en particulier, elle rend plus apparente la disjonction du temps du procès et de celui que vivent les conjoints en rupture.
Databáze: OpenAIRE
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