Le réglement des différends à l'Organisation mondiale du commerce et les pays arabo-musulmans
Autor: | ALAWAD, Hussain |
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Přispěvatelé: | Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015 - 2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015 - 2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), Université de Cote d'Azur, Jean Baptiste Racine, SMDE |
Jazyk: | francouzština |
Rok vydání: | 2020 |
Předmět: |
règlement des différends
amicus curiae tierces parties crise du Golfe Gulf crisis Chari’a third parties Arab countries Dispute settlement body reforms proposals arab Spring Pays arabes [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law inter-Arab cooperation printemps arabe accession dispute settlement ORD Shari’a coopération interarabe propositions de réforme |
Zdroj: | Droit. Université de Cote d'Azur, 2020. Français |
Popis: | L’étude de la position des pays arabes au sein du système de règlement des différendsde l’OMC, nécessite dans un premier temps de dresser un état des lieux général, notamment sur lestatut des pays arabes au sein de cette organisation, les modalités de leur adhésion et les difficultésr The study of the position of Arab countries within the WTO dispute settlement systemrequires, first of all, to understand the position of Arab countries within this organization, the natureof their membership and the difficulties encountered in this context. It is also necessary tounderstand the engagement of Arab countries with the Dispute Settlement Body and the reasonsfor their low participation in the dispute settlement system.Secondly, we will try to propose measures to be taken to improve the involvement of Arabcountries in the WTO and in its dispute settlement system. These measures are twofold: the firstconcerns proposals for reforming the Understanding on WTO Dispute Settlement Rules andProcedures; the second proposes courses of action to be taken and strategies to be followed by theArab countries in order to strengthen their position within the WTO. These proposals involve,among other things, reforms of legal and financial structures, strengthening of cooperation betweenArab countries, increasing their combined use of the SRD….; L’étude de la position des pays arabes au sein du système de règlement des différendsde l’OMC, nécessite dans un premier temps de dresser un état des lieux général, notamment sur lestatut des pays arabes au sein de cette organisation, les modalités de leur adhésion et les difficultésrencontrées dans ce contexte. Il convient également de dresser un bilan sur l’engagement des paysarabes auprès de l’organe de règlement des différends et des raisons de leur faible participation ausystème de règlement des différends.Dans un deuxième temps, nous tenterons de proposer des mesures à prendre pour améliorerl’intégration des pays arabes à l’OMC et à son système de règlement des différends. Ces mesuressont de deux ordres : le premier concerne des propositions de réforme du Mémorandum d’accordsur les règles et procédures régissant le règlement des différends de l’OMC ; le deuxième proposedes pistes d’action et des stratégies à suivre par les pays arabes pour renforcer leur position àl’OMC, entre autres, réformes des structures juridiques et financières, renforcement de lacoopération entre pays arabes, accroissement de leur recours regroupé au système de règlementdes différends …) |
Databáze: | OpenAIRE |
Externí odkaz: |