La prise en compte juridique du principe de précaution
| Autor: | Boy, L., Sae2. Département Sciences Socialesrennes, ., Umr Lerna. Laboratoire d'Economie Des Ressources Naturellestoulouse, . |
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| Přispěvatelé: | Département Sciences Sociales, Agriculture et Alimentation, Espace et Environnement (SAE2), Institut National de la Recherche Agronomique (INRA), ProdInra, Migration |
| Jazyk: | francouzština |
| Rok vydání: | 2004 |
| Předmět: | |
| Zdroj: | Journée du département SAE2 : Régulation des risques, principes de précaution et OGM Journée du département SAE2 : Régulation des risques, principes de précaution et OGM, 2004, Paris, France |
| Popis: | National audience; La portée juridique du principe de précaution suscite depuis de nombreuses années de vives controverses. La communication permet de survoler "la prise en compte juridique" du principe de précaution pour tenter de présenter les évolutions en la matière, évolutions qui peuvent être présentées comme très lentes et préoccupantes pour certains ou trop rapides et donc tout aussi préoccupantes pour d'autres. Plutôt que de raisonner en termes de rapidité temporelle de diffusion du principe, en termes d'inquiétudes liées à sa reconnaissance ou à sa non-reconnaissance, il a semblé plus judicieux à l'auteur de présenter substantiellement les "prises en compte du principe de précaution" par les diverses autorités. Il entend par-là les consécrations concrètes du principe par les autorités "disant" le droit : "législateurs" au sens large, mais aussi autorités administratives indépendantes et "juges". Se plaçant résolument du côté du principe de précaution, il semble que le constat est mitigé dans une vision nationale, plus encourageant dans une perspective européenne. Les vraies avancées en ce domaine ne sont ni internationales, ni françaises, mais communautaires avec cependant une réserve de taille. |
| Databáze: | OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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