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Le projet de loi 161, intitulé la Loi de 2019 pour un système judiciaire plus efficace et plus solide (« le projet de loi 161 »), vise notamment à établir un nouveau cadre pour la prestation des services d'aide juridique de la province et propose certaines modifications à la gouvernance et aux domaines de pratique des cliniques juridiques communautaires. Quelles sont les retombées potentielles du projet de loi 161 pour la population francophone de l'Ontario ? Voilà l'objet de cet article, qui se décline en deux parties. La Partie I offre un survol historique de l'aide juridique en Ontario. Ce contexte historique révèle que les cliniques juridiques communautaires ont été créées en tenant compte des besoins juridiques uniques des personnes à faible revenu en Ontario. Je décris ensuite les caractéristiques essentielles des cliniques juridiques communautaires. La Partie II examine chaque caractéristique sous le prisme des réalités particulières de la communauté francophone de la province. J'analyse ensuite quelques modifications envisagées dans le projet de loi 161. Je propose aussi certaines modifications additionnelles qui pourraient être apportées au projet de loi afin de permettre aux cliniques de mieux servir les justiciables francophones de la province. En conclusion, j'exhorte la nouvelle commissaire aux services en français à se pencher sur les impacts négatifs potentiels de ce projet de loi sur les francophones les plus vulnérables de la province. [ABSTRACT FROM AUTHOR] |
