Terrorisme, le mot qui blesse : l'indétermination du terme «terrorisme» et ses incidences sur la protection de la personne en droit international

Autor: Marquis Bissonnette, Camille
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2021
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Druh dokumentu: Texte::Thèse::Thèse de doctorat
Popis: Le terrorisme fait partie des sujets qui, dans les dernières années, ont fait couler le plus d'encre ; sous la plume des journalistes et des chroniqueur.es, sous celle des scientifiques, des politicien.nes, des législateur.trices. Terme puissant, polarisant, il échappe pourtant encore à une définition consensuelle sur la scène internationale. De Robespierre à Nelson Mandela en passant par Yasser Arafat, de nombreux personnages historiques d'allégeances et d'horizons politiques distincts se sont vus qualifiés de terroristes. Les raisons de ces qualifications diffèrent selon l'époque et la région, et sont souvent variables au fil du temps. Bien que le terme «terrorisme» soit généralement associé, dans le sens commun, aux pires calamités, au pire mal, et malgré qu'un vaste et puissant cadre normatif encadre la lutte antiterroriste mondiale, nul ne s'entend réellement sur la cible précise de ce régime. C'est qu'en fait, le terme «terrorisme» n'est pas défini en droit international. Quant aux droits nationaux, la définition du terrorisme varie d'un État à l'autre, et ce terme donne même lieu à plusieurs définitions et usages différents au sein d'un seul pays. La présente thèse s'intéresse à l'indétermination de ce terme, dont elle décline trois aspects : la polysémie, l'imprécision et la subjectivité, avant de se pencher sur les incidences réelles et potentielles que cette indétermination a sur la protection de la personne. Elle se concentre de ce fait sur deux régimes, le droit international humanitaire et le droit international des droits humains, qui ont en commun de viser à protéger les êtres humains, y compris les personnes vulnérables. À la lumière des incidences de l'indétermination du terme «terrorisme» soulevées, la thèse en vient à se questionner sur la pertinence et l'utilité de celui-ci dans le langage juridique.
Terrorism is a topic which has been written about extensively in the last two decades, having been covered by journalists, columnists, scientists, politicians, legislators. Paradoxically given its strength and polarizing effect, it has still not been defined in a consensual manner on the international scene. From Robespierre to Nelson Mandela, including Yasser Arafat, numerous historical figures of distinct political allegiances have been qualified as terrorists. The rationale behind such a qualification differs according to time and space and the qualification often varies upon time. If the term "terrorism" is generally associated, in common language, to the worst human disasters, to the evilest figures and crimes, and if a strong legal framework regulates the international fight against terrorism, no one truly agrees on the precise targets of this regime. Indeed, "terrorism" is not defined by international law. As to national laws, the definition varies from State to State, and "terrorism" regularly encounters more than one meaning in a single legislative order. The present doctoral thesis thus analyzes the indeterminacy of "terrorism", in particular its polysemy, its vagueness and broadness, and its subjectivity. It then turns to examine how these different aspects of "terrorism"'s indeterminacy impact human protection. The thesis focuses on the potential and actual violations of international humanitarian law and international human rights law that arise from the indeterminacy of "terrorism", since both these regimes aim to protect human beings, including the most vulnerable people. In the light of the impacts of "terrorism"'s indeterminacy on human protection, the thesis comes to question the relevance and usefulness of this term in the legal language.
Databáze: Networked Digital Library of Theses & Dissertations
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