L’évolution du principe d’égalité dans le contrôle juridictionnel de l’Administration publique

Autor:	Pierre Bourdon
Jazyk:	English<br />Spanish; Castilian<br />Italian<br />Portuguese
Rok vydání:	2020
Předmět:	principe d’égalité contrôle juridictionnel de l’administration publique jurisprudence administrative conseil d'etat droit administratif. Environmental sciences GE1-350 Law in general. Comparative and uniform law. Jurisprudence K1-7720
Zdroj:	Revista de Direito Econômico e Socioambiental, Vol 11, Iss 3, Pp 3-17 (2020)
Druh dokumentu:	article
ISSN:	2179-345X 2179-8214
DOI:	10.7213/rev.dir.econ.soc.v11i3.28099
Popis:	L’égalité est une notion évolutive, ce dont témoignent aussi les décisions de justice rendues à l’occasion du contrôle de l’Administration publique. Cet article vise à discuter de l’évolution du principe d’égalité dans le contrôle juridictionnel de l’Administration publique selon la jurisprudence administrative, démontrant que si l’égalité a, avant tout, été mobilisée pour faire évoluer les rapports entre les individus, elle est aujourd’hui de plus en plus mobilisée dans les rapports entre l’Administration et les individus.
Databáze:	Directory of Open Access Journals
Externí odkaz:	https://doaj.org/article/bd4b4a66c48c4905a4c5bd5eaab5c39d Zobrazit plný text záznamu View record in DOAJ