INCIDENCE DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE ORDINAIRE SUR L’ÉMERGENCE DE L’ÉTAT DE DROIT EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Autor:	Berthold OKOKO OKITAKENGE
Jazyk:	English<br />French
Rok vydání:	2022
Předmět:	etat administration de la justice droit administratif contentieux droits fondamentaux libertés fondamentales etat de droit procédure justiciable conseil d’etat. Law
Zdroj:	Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 2, Iss 75, Pp 99-112 (2022)
Druh dokumentu:	article
ISSN:	2791-1063 2791-1071
Popis:	Tout corps normatif, qu’il soit procédural ou de fond, concourt à une finalité : promouvoir et consolider l’Etat de droit. De ce fait, l’aménagement procédural ordinaire impacte certainement l’Etat de droit en ce qu’il organise le déroulement du procès administratif. Du double point de vue de la simplicité et de la commodité pratique pour le justiciable ainsi que de la garantie des droits et libertés fondamentaux de ce dernier, la procédure ordinaire, quoique non abrégée, favorise l’émergence de l’Etat de droit. Cependant, le rendement plus efficace impose l’utilisation concomitante des procédures ordinaire et spéciale.
Databáze:	Directory of Open Access Journals
Externí odkaz:	https://doaj.org/article/9da165e178bb43119e705d79bc8043b5 Zobrazit plný text záznamu View record in DOAJ