Des communautés inscrites dans les choses. Les associations syndicales agricoles en France au XIXe siècle
| Autor: | Ingold, Alice |
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| Rok vydání: | 2015 |
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property
legal practices HBTB Water User Association appartenance locale LNR claims LAW050000 commons local belonging water rights propriété Social Sciences Interdisciplinary irrigation droit administratif choses communes (Res communes) institution pratiques juridiques HIS054000 règlement d’eau revendications associations syndicales droits d’eau civil law |
| Popis: | Cette enquête porte sur les droits d’accès à l’eau qui dessinent des collectifs d’usagers structurés à une échelle locale. Ces collectifs se caractérisent par des formes d’auto-administration, qui se traduisent notamment par l’exercice de pratiques politiques. Ils ont donné naissance aux « associations syndicales ». Celles-ci ont la particularité d’ancrer les liens d’appartenance dans les choses : ce sont les terres elles-mêmes qui sont usagères de ces collectifs, les propriétaires n’étant que les hôtes passagers en quelque sorte de systèmes économiques et techniques qui les précèdent et leur succèdent. Les liens sociaux entre les propriétaires, particulièrement bien charpentés en termes de règles, de droits et d’obligations, sont inscrits dans la nature des choses et ne dépendent pas de la volonté des sujets.Cette enquête a porté l’attention sur les moments de transformation de ces associations syndicales après la Révolution française. La période du XIXe siècle a été celle de la fixation d’une histoire immémoriale de ces communautés, elle a aussi été celle de grandes transformations de ces collectifs et de leurs rapports aux autorités souveraines. Ainsi le travail des règles, leur écriture, leur transmission, constituent autant d’occasions qui témoignent de transformations des collectifs, intégrant de nouveaux membres, redéfinissant les droits et les devoirs de chacun en fonction de cette nouvelle donne, redessinant de nouveaux territoire.Nous verrons comment l’État a tenté de faire prévaloir le territoire continu du fleuve face aux territoires disjoints des collectifs locaux. Cette tentative, permettant à l’administration de s’assurer une régulation plus complète des eaux courantes, s’est heurtée cependant à des espaces de compétence partagés avec la justice civile. This text focuses deals with the access rights to water that gave birth to union irrigation associations (“associations syndicales”). The membership of these local institutions is based on things: the land itself is part of the union, when private owners are only hosts of economic and technical systems that precede and succeed them. Social ties between private owners, particularly well shaped in terms of rules, rights and obligations, are anchored in the nature of things and do not depend on the will of the private owners.Our contribution focuses on the transformation of these union associations after the French Revolution. Nineteenth century gave birth to an immemorial history of these union irrigation associations. It was also the period of great transformations of these institutions and their relationship to State authorities. The rules, their writing, their transmission, are occasions of transformation of these institutions: integration of new members, redefinition of the rights and duties of members, redefinition of their territory. We will see how the State has tried to create a river community on the scale of an entire valley, facing the disjointed territories of these local union associations. But we will see how State administration stumbled to organise and regulate these union associations primarily governed by private law. |
| Databáze: | OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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