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Le vocable de réserve de propriété ou Eigentumsvorbehalt, figure emblématique du droit civil allemand, se présente comme étant connu sous diverses appellations au sein d’ordres juridiques nationaux et locaux, telles que « pacte de réserve de propriété », « clause de réserve de propriété », « propriété retenue à titre de garantie ». Ce terme est également repris par des normes de droit de l’Union européenne qui concourent à sa définition et visent à sa pleine reconnaissance dans les relations ... |
