'Prise en compte de la sobriété énergétique dans le contrat'

Autor: Dupouy, Sabrina
Přispěvatelé: Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), Université Clermont Auvergne (UCA), Cédric Guillerminet, MCF en droit public, CRJP-Université d’Orléans, Sandie Lacroix-De Sousa, MCF HDR en droit privé, CRJP–Université d’Orléans
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2023
Předmět:
Zdroj: journée d'étude De la sobriété énergétique dans le droit
journée d'étude De la sobriété énergétique dans le droit, Cédric Guillerminet, MCF en droit public, CRJP-Université d’Orléans; Sandie Lacroix-De Sousa, MCF HDR en droit privé, CRJP–Université d’Orléans, Jun 2023, Orléans, France
Popis: International audience
Databáze: OpenAIRE