L'influence d'une première condamnation pénale sur une nouvelle condamnation

Autor:	Auroy, Benoît
Přispěvatelé:	Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Jazyk:	francouzština
Rok vydání:	2022
Předmět:	condamnation pénale influence [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law droit pénal première condamnation
Zdroj:	Gazette du Palais Gazette du Palais, 2022, 16, pp.59
ISSN:	0242-6331 1634-0582
Popis:	International audience; L’existence d’une condamnation pénale inscrite au casier judiciaire d’un individu paraît immanquablement devoir aggraver le sort de celui-ci en cas de nouvelles poursuites. Ayant fait preuve à plusieurs reprises de mépris envers la loi, il doit être sanctionné plus sévèrement. Aussi le Code pénal prévoit-il une aggravation de la répression en cas de récidive et de réitération. Mais le juge reçoit-il cette invitation à la sévérité que lui adresse la loi ? Contrairement à certaines idées répandues, il semble que oui, au moins dans une certaine mesure. En outre, l’influence d’une première condamnation pénale paraît même devoir rejaillir sur une nouvelle condamnation administrative. Pourtant, l’encadrement législatif en la matière peut sembler insuffisant.
Databáze:	OpenAIRE
Externí odkaz:	https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2755::5369daa4e016578662be92f213b2d8a4 https://shs.hal.science/halshs-03735604 Zobrazit plný text záznamu