Les réserves naturelles en 45 ans et deux mouvements : évolution, involution
| Autor: | Chantal Cans |
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| Jazyk: | francouzština |
| Rok vydání: | 2002 |
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| Zdroj: | Périodiques Scientifiques en Édition Électronique. |
| Popis: | Few public policies for conservation of natural areas can have changed tack as often, and as rapidly, as those for nature reserves. Over some four decades, different legal regimes have followed one another. The first focused on a strengthening and a stronger identity. In 1957, the main aim was to provide scientists with research sites to research the interactions between habitats and species and to complete the framework for scientific sites to provide a basis for adapting relevant legislation. In 1976, the primary goal was the creation of an independent status, to ensure site protection requirements were covered by necessary regulatory measures. The recent reform brought about by Act rf 2002-92 of 23 January 2002 on Corsica and especially Act n° 2002-276 of 27 February 2002 on local democracy do not seem to follow this pattern of evolution and raise questions about the legislatures intention : the issues are obscured and no clear objectives are defined. The Parliamentary debates are silent on the reasons which led to the repeal of voluntary nature reserves, or rather on the impossibility of regulating hunting, fishing or mineral extraction outside « national reserves » created by the State. Rares sont les politiques publiques de protection des espaces naturels qui auront changé de logique aussi souvent, en si peu de temps, que celle des réserves naturelles. En quelque quatre décennies, les régimes se sont succédé, d'abord dans le sens d'un renforcement et d'une identification plus forte : en 1957, il s'agit principalement d'offrir des terrains d'étude aux scientifiques pour la recherche sur les interactions entre les milieux et les espèces, et de compléter le régime des sites scientifiques pour permettre l'adaptation des réglementations. En 1976, c'est l'édiction d'un régime autonome qui est mise en avant, mettant en adéquation les nécessités de protection et les moyens réglementaires d'y parvenir. La réforme que viennent d'opérer les lois n° 2002-92 du 23 janvier 2002 relative à la Corse et surtout n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ne semble pas suivre cette évolution et l'on peut s'interroger sur la volonté du législateur : les cartes sont particulièrement brouillées, aucun objectif clair n'est affiché. Les débats parlementaires sont muets sur les intentions qui ont conduit à la suppression définitive des réserves naturelles volontaires, ou bien à l'impossibilité de réglementer la chasse, la pêche ou les extractions de matériaux ailleurs que dans des « réserves nationales » créées par l'Etat. Cans Chantal. Les réserves naturelles en 45 ans et deux mouvements : évolution, involution. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2002. pp. 551-588. |
| Databáze: | OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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