| Autor: |
Olivier Meunier, Michel Mignolet, Hélène Laurent |
| Rok vydání: |
2010 |
| Předmět: |
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| Zdroj: |
Revue d’Économie Régionale & Urbaine. :797-824 |
| ISSN: |
0180-7307 |
| DOI: |
10.3917/reru.104.0797 |
| Popis: |
Les autorites publiques regionales ou nationales desireuses de stimuler l’investissement direct etranger sur leur territoire doivent composer avec les regles fiscales internationales et les strategies d’optimisation fiscale des groupes multinationaux. Prenant appui sur la theorie de la taxation effective, cette contribution montre comment l’efficience des incitants a l’investissement offerts par le pays de la filiale est affectee par la structure de financement du groupe (financements simples et plus complexes, notamment utilisation d’instruments hybrides, ou interposition d’une societe etablie dans un pays tiers) et par les regimes d’attenuation de la double imposition internationale (exemption ou imputation) appliques par le pays (ou la region) de la maison mere. |
| Databáze: |
OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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