Les motivations des décisions de cours d'assises : les pratiques des tribunaux

Autor: Vanessa Perrocheau, Philip Milburn, Djoheur Zerouki-Cottin
Přispěvatelé: Espaces et Sociétés (ESO), Le Mans Université (UM)-Université de Caen Normandie (UNICAEN), Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU)-Université d'Angers (UA)-AGROCAMPUS OUEST-Université de Rennes 2 (UR2), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Géographie et d'Aménagement Régional de l'Université de Nantes (IGARUN), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN), Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Jean Monnet [Saint-Étienne] (UJM)-Université Lumière - Lyon 2 (UL2), Institut de Géographie et d'Aménagement Régional de l'Université de Nantes (IGARUN), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Rennes 2 (UR2), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-AGROCAMPUS OUEST, Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)-Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)-Université d'Angers (UA)-Université de Caen Normandie (UNICAEN), Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU)-Le Mans Université (UM)
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2017
Předmět:
Zdroj: Les Cahiers de la justice
Les Cahiers de la justice, Dalloz, 2017, La cour d'assises au XXIe siècle, pp.577-586. ⟨10.3917/cdlj.1704.0577⟩
ISSN: 1958-3702
DOI: 10.3917/cdlj.1704.0577⟩
Popis: International audience; Following an empirical survey concerning newly created written reasoned orders in Assize courts since 2012, the paper looks into practices and usages of these documents, with interviews of judges and barristers. They are written by the courts' president but the jury and the assessors play a role too. The drafting aims at various potential recipients : the accuses, the victims and the public. The writting of reasoned orders contributes to some evolutions in the courts' functioning; Suite à un travail de recherche empirique sur les motivations des décisions des cours d'assises, inaugurées en 2012, l'article entre dans le détail des pratiques et des usages de ces documents sur la base d'interviews auprès des magistrats et avocats. Ils sont rédigés par les présidents, mais le jury et les assesseurs jouent également un rôle. Cette rédaction tient compte de différents destinataires potentiels : accusés, parties civiles et public. Les motivations contribuent en outre à faire évoluer quelque peu le fonctionnement des assises
Databáze: OpenAIRE
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