Les Conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République française en 1990 et 1991

Autor: Marie-Elisabeth Cousin
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 1991
Předmět:
Zdroj: Périodiques Scientifiques en Édition Électronique.
Popis: Cousin Marie-Elisabeth. Les Conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République française en 1990 et 1991. In: Annuaire français de droit international, volume 37, 1991. pp. 833-892.
Databáze: OpenAIRE