La Serbie face à la Cour Internationale de Justice

Autor: Vincent Souty
Rok vydání: 2010
Předmět:
Zdroj: Revus. :97-106
ISSN: 1855-7112
1581-7652
DOI: 10.4000/revus.1377
Popis: L'article etudie les arrets adoptes par la CIJ dans lesquels la Serbie etait partie, soit en tant que defendeur, soit en tant que requerant. Dans les affaires etudiees ici, le probleme de la capacite de la Serbie a ester devant la Cour a ete contestee a plusieurs reprises, et les reponses apportees par la CIJ soulevent un certain nombre de questions. L'auteur se propose, dans une presentation synthetique de ces decisions, d'expliquer quel a ete le raisonnement des juges dans les differents arrets et de comprendre comment la Cour a pu arriver a des solutions contradictoires quant au probleme de l'acces a la CIJ de la Serbie entre 1992 et 2000. Cet article est issu d'une conference, organisee par le Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les evolutions du droit (CRDFED) et donnee a l'Universite de Caen, le 27 mai 2010. L'auteur tient a remercier Mlle Marie Rota pour ses conseils et relectures.
Databáze: OpenAIRE