La Constitutionnalisation de l’Union européenne au-delà des États membres: le cas de l’austérité budgétaire. Revue ECU/EURO, N°53 (2018)

Autor: Barbier, Cécile
Rok vydání: 2018
Předmět:
DOI: 10.25517/resume-jpeuxxq-2018
Popis: L’intégration par le droit a caractérisé les premières années de la construction européenne. Les différentes révisions des Traités ont élargi les domaines de compétences de l’Union européenne avec le transfert sans précédent de la politique monétaire à une Banque centrale indépendante, planifié par le Traité de Maastricht. Depuis le déclenchement de la crise financière globale en 2008, les institutions européennes et particulièrement la Banque centrale européenne sont confrontées aux limites de ce traité. Pour répondre à la crise protéiforme qui frappe la zone euro, plusieurs instruments ont été élaborés et appelés à se succéder les uns aux autres. L’incorporation dans le droit de l’Union du Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité et de la «substance» du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (ou «Traité budgétaire») devrait doter l’Union européenne d’une plus grande légitimité. L’ombre des politiques d’austérité laisse planer un doute légitime sur cette entreprise juridique.
Databáze: OpenAIRE