Notariat et numérique. Pratiques et perceptions des acteurs dans les Hauts-de-Seine
| Autor: | Bourassin, Manuella, Dauchez, Corine, Leproux, Olivier, Pichard, Marc |
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| Přispěvatelé: | Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique (CEDCACE), Université Paris Nanterre (UPN), Institutions et Dynamiques Historiques de l'Économie et de la Société (IDHES), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis (UP8)-Université Paris Nanterre (UPN)-Université d'Évry-Val-d'Essonne (UEVE)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Ecole Normale Supérieure Paris-Saclay (ENS Paris Saclay), GIP Mission de recherche Droit et Justice, CEDCACE - Université Paris Nanterre, Ecole Normale Supérieure Paris-Saclay (ENS Paris Saclay)-Université d'Évry-Val-d'Essonne (UEVE)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis (UP8)-Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), École normale supérieure - Cachan (ENS Cachan)-Université Panthéon-Sorbonne (UP1)-Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis (UP8)-Université Paris Nanterre (UPN)-Université d'Évry-Val-d'Essonne (UEVE)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) |
| Jazyk: | francouzština |
| Rok vydání: | 2019 |
| Předmět: |
partage du dossier
start-up perception positive du numérique SPF responsabilité effet collaboratif GEOFONCIER COMEDEC monopole GEOPORTAIL [SHS]Humanities and Social Sciences politique digitale suivi à distance relation client à distance état hypothécaire déplacement informatique présence physique du notaire GIP Mission de recherche Droit et justice numérique tâches inutiles collaborateur taxateur préparation archiviste satisfaction acte authentique électronique scanner caissier ANF documents électroniques qualité de la relation client logiciel de rédaction d'actes numérisation logiciel-métier effet du numérique sur les relations de travail dossier client espace de travail dématérialisée révolution numérique maintenance rendez-vous de signature productivité société de service informatique effets du numérique sur la relation client double-écran objectif zéro papier base BIEN traçabilité FICOVIE conditions de travail négociateur République numérique notaire salarié assistante PERVAL Télétravail déshumanisation de la relation client dataroom plan national d'actions SSII interopérabilité FCDDV coffre-fort électronique risque d'erreur notaire impression lisibilité sécurité PNS tâche répétitive signature électronique cyber-notaire offices VIDOC service de la publicité foncière [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ordinateur fixe préparation des actes AAE FICOBA digitalisation notaire stagiaire PACSen plateforme collaborative acte à distance REAL papier collaboratrice clerc de notaire collaboration des clients formalités logiciel majoritaire accès des notaires au fichier formaliste INFOGREFFE FICHORGA ADSN visioconférence satisfaction client sociologie des professions intensité du travail gain de temps hotline transformation du métier qualité du travail standardiste amélioration de la relation client appareil multi-fonction dégradation de la relation client 100% AAE minutier central électronique fiabilité du travail notarial trames archives société de l'information dématérialisation diversité diplômé notaire GENAPI bien-être notariat questionnaire actes notariés PLANETE MICEN FIDUCIAL taux d'équipement actualisation juridique Notmail |
| Zdroj: | [Rapport de recherche] CEDCACE-Université Paris Nanterre. 2019 |
| Popis: | S’il n’est pas exclu que certains associent encore le notaire aux plumes d’oies et aux archives poussiéreuses, ce ne serait pas rendre justice à la remarquable mutation que la profession a connue sous l’influence du progrès technique qu’elle s’est toujours fait force d’intégrer avec vélocité. L’écriture à la main outillée de la plume, puis d’un stylo, a été successivement remplacée par l’écriture à la machine à écrire, puis à l’aide du clavier d’un ordinateur. Le notariat, toujours prompt à intégrer les nouvelles technologies, est de même entré dans l’ère du numérique et de la société de l’information bien avant d’autres professions. Les notaires ont ainsi été la première profession en Europe à se doter d’une certification de signature électronique sécurisée à la suite de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 qui a modifié le droit de la preuve pour transposer la directive européenne du 13 décembre 1999. La signature de l’acte authentique électronique (AAE) a été certifiée par la direction centrale de sécurité des systèmes d’information en 2007, le premier AAE a été signé en 2008, tandis que le minutier central électronique (MICEN), inauguré en 2006, a ouvert officiellement ses portes en 2010. Désormais, toute l’activité notariale se trouve adossée aux nouvelles technologies : les conseils fournis et la rédaction des actes notariés se nourrissent des bases de données juridiques, des solutions diffusées sur le portail des CRIDON et encore des modèles de contrats et de clauses proposés par les éditeurs juridiques et les prestataires informatiques, partenaires de la profession ; les échanges entre les offices et la plupart des services de l’État et même des partenaires privés de la profession sont dématérialisés. Ces évolutions ont une incidence directe sur la façon d’exercer les activités. Elles influent du reste sur la forme des actes eux- mêmes. Il n’est que de songer aux implications des exigences liées à la télétransmission, devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2018 : la place de certaines informations dans les actes est standardisée et donc imposée pour que le traitement automatisé des données soit possible. Par ailleurs, le déploiement de la visio- conférence et l’expansion du télétravail que permet la digitalisation sont susceptibles de modifier la relation du notaire avec son client et la localisation de l’activité des membres des offices et, partant, l’organisation du travail en leur sein. Au-delà de l’incidence du numérique sur le processus de production de l’acte notarié, le notariat s’appuie également sur les technologies numériques pour offrir de nouveaux services aux particuliers et aux entreprises : non seulement lorsque les offices proposent des services dématérialisés à la clientèle (comme le dépôt de données dématérialisées dans un coffre-fort électronique) mais chaque fois que le notariat développe des outils accessibles à tous (tel le baromètre des prix de l’immobilier). La figure du « cyber-notaire » est donc déjà une réalité, et la saisir constitue l’un des axes structurants de la recherche « Notariat et numérique. Le cyber-notaire au cœur de la République numérique », portée par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE – EA 3457) de l’Université́ Paris Nanterre, et financée par la Mission de recherche Droit et Justice, avec le soutien de la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine. L’identification de cette figure aurait pu s’appuyer sur la littérature, tant professionnelle qu’universitaire, consacrée aux relations entre notariat et numérique. Une méthode plus empirique a paru davantage à même de révéler les pratiques et perceptions non seulement des notaires mais de leurs collaboratrices et collaborateurs. À cette fin, un questionnaire a été minutieusement élaboré et diffusé à l’ensemble des actrices et acteurs du notariat des Hauts-de-Seine à l’automne 2018. Le présent volume contient les premières analyses de ce premier audit, rendu pertinent par la forte participation des notaires des Hauts-de-Seine, de leurs collaboratrices et collaborateurs - qu’enrichiront, à n’en pas douter, les résultats d’un second questionnaire adressé aux seuls responsables des études des Hauts-de-Seine et consacré aux politiques digitales des offices. À Nanterre, le 15 mai 2019, Manuella BOURASSIN, Corine DAUCHEZ et Marc PICHARDSommaire :Chapitre 1 : O. Leproux, Méthodologie et données contextuellesChapitre 2 : M. Pichard, Les outilsChapitre 3 : O. Leproux, Les incidences du numérique sur l’activitéChapitre 4 : M. Bourassin, Le passage du papier à l’électronique dans les actes notariés et les activités notarialesChapitre 5 : C. Dauchez, La relation client à distance |
| Databáze: | OpenAIRE |
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