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Le Dossier : Justice pour l'eau, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 6 juin 2018, textes réunis par Ph. Boucheix, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], E. Raschel (dir.), 2019, n° 18, 2019, pp. 7-79

Autor: Boucheix, Philippe

Publikováno v: La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique
colloque Justice pour l'eau
Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232-UCA. colloque Justice pour l'eau, Jun 2018, Clermont-Ferrand, France. La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique, pp. 7-79, 2019

National audience; Introduction, Philippe BOUCHEIX, Maître de conférences en droit public, Université Clermont Auvergne ;Les pollutions et les nuisances causées par les stations d’épuration et la responsabilité de l’Etat dans ce domaine, Vi

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https://hal.uca.fr/hal-02172128

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Dossier : 'Justice pour l'eau', Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 6 juin 2018, textes réunis par Ph. Boucheix, La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], E. Raschel (dir.), n° 18, 2019, pp. 7-79

Autor: Boucheix, Philippe

Publikováno v: La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique
La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique, n° 18, pp. 7-79, 2019

Introduction, Philippe BOUCHEIX, Maître de conférences en droit public, Université Clermont Auvergne ;Les pollutions et les nuisances causées par les stations d’épuration et la responsabilité de l’Etat dans ce domaine, Victoria CHIU, Maîtr

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Nouvelle CJIP rendue en matière de fraude fiscale

Autor: Lasserre Capdeville, Jérôme

Publikováno v: Actualité juridique. Pénal
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.614

International audience

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'La transaction pénale et la protection des milieux aquatiques', Le Dossier : Justice pour l'eau, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 6 juin 2018, textes réunis par Ph. Boucheix, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2019, n° 18, pp. 43-48

Autor: Perrier, Jean-Baptiste

Publikováno v: La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique
La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique, Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232, 2019, pp. 43-48

National audience; L'idée pourrait a priori paraître surprenante et pourtant le recours à la transaction pour régler les litiges nés d'un préjudice causé aux milieux aquatiques semble être particulièrement opportun, et ce pour plusieurs rais

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https://hal.uca.fr/hal-02172089

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Chronique de droit pénal de l’environnement (septembre 2014-décembre 2015)

Autor: Véronique Jaworski

Publikováno v: Revue Juridique de l'Environnement. 41:362-375

Environmental criminal law chronicle (September 2014-December 2015). The period between September 2014 and December 2015 pursues the movement of reforms of criminal environmental law, initiated by the act of January 11th of 2012 and which is now enfo

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https://doi.org/10.3406/rjenv.2016.6989

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Conseil constitutionnel, 23 septembre 2016, n° 2016-569 QPC, Syndicat de la magistrature et autre

Autor: Ponseille, Anne

Publikováno v: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.642

International audience; Conseil constitutionnel, 23 septembre 2016, n° 2016-569-QPC, Syndicat de la magistrature et autre, AJDA 2016. 1779 ; D. 2016. 2545, note J.-B. Perrier ; Constitutions 2016. 541, chron.

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02227172

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'La transaction pénale et le droit à l'assistance d'un avocat', CC, 23 septembre 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 237

Autor: Perrier, Jean-Baptiste, Nicolas, Catelan

Publikováno v: Revue française de droit constitutionnel
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2017, p. 237
Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 237

National audience

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https://hal.uca.fr/hal-01689528

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Les valeurs des polices de l’eau

Autor: Van Bosterhaudt, Patrice

Publikováno v: Droit et Cultures, Vol 68, Pp 81-142 (2014)

En France, malgré l’existence d’un important dispositif pénal qui vise à lutter contre les atteintes à l’environnement, la protection de l’eau et des milieux aquatiques est-elle assurée de manière efficace ? Aussi, ce droit pénal prot�

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http://journals.openedition.org/droitcultures/3436

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